La justice a tranché !
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Suite à la saisine de la justice par FO sur les régimes de travail, le verdict est tombé hier : FO est débouté de sa demande. La CFDT se voit ainsi confortée dans son analyse : nous avions raison de vouloir un accord signé, d’ailleurs souhaité par le personnel, sur les régimes de travail de Courtaboeuf.
Les agents sont les principaux bénéficiaires de cette décision !
Ceux qui avaient fondé tous leurs espoirs sur la justice en confondant action syndicale et action juridique n’auront pas eu raison ! Les régimes de temps de travail de Courtaboeuf sont donc validés, légitimant l’accord du 26 octobre 2007.
Et maintenant
Nous attendons que le SAV des ULIS débutent dans les prochains jours et que la vente des quartiers puisse se faire désormais dans les conditions normales.
Quel devenir pour les agents concernés
Enfin, les agents peuvent prétendre aux promotions qui leurs sont dues comme prévu lors de la fin de négociation du dossier « facteurs d’avenir » de Courtaboeuf.
En cas de problème faites appel aux militants CFDT !