Des avancées : A prendre ou à laisser ?
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La phase de négociation a duré de décembre à février 2008 et s’achève par un projet d’accord. Celui-ci sera présenté officiellement aux organisations syndicales le 20 février lors du CTP à 9h30 puis soumis à signature le même jour à 11h.
Chaque syndicat sera mis devant ses responsabilités. Trois choix s’offrent à lui :
– 1.Il est d’accord avec ce qui est porté dans la version définitive de l’accord. Il trouve que celui-ci amène des avancées conséquentes sur les mesures d’accompagnement des agents du CTC du Louvre dans le cadre de leur reclassement. Dans ce cas, il s’engage et signe l’accord.
– 2. Il est conscient qu’il y a des avancées mais considère qu’on peut encore aller au-delà . Dans ce cas, il ne signe pas mais ne fait pas valoir son droit d’opposition. C’est le ni oui ni non.
– 3. Il est en total désaccord avec la version définitive du projet d’accord et ne veut pas le voir s’appliquer. Evidemment il ne le signe pas mais surtout le dénonce et fait valoir son droit d’opposition
Qu’est ce que le droit d’opposition ?
Chaque syndicat a 8 jours à partir du 1ier jour de la séance de signature pour faire valoir son droit d’opposition. Si la majorité des syndicats font valoir leur droit d’opposition ou si les syndicats majoritaires SUD et CGT le font valoir, l’accord est considéré comme nul et non écrit. Il ne s’applique donc pas.
Que se passe t’il si l’accord est dénoncé ?
La fermeture du Louvre CTC n’est nullement remise en cause. Le processus continue. Par contre, la DOTC reprend ses billes : elle revient sur les propositions issues des négociations engagées avec tous les syndicats et applique la version 1. Celle qui servait de point de départ aux négociations et présentait des montants indemnitaires fortement tirés à la baisse.
Pour évaluer les enjeux, vous trouverez à l’intérieur de ce tract un tableau récapitulatif qui vous aidera à mesurer à sa juste valeur le chemin parcouru en un peu plus de 2 mois de négociation. Bonne lecture !
Avec vous, pour vous, l’efficacité CFDT !!!
Voir le tract complet pour le tableau récapitulatif
Documents joints
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