A votre avis on prend ou on laisse ?

mardi 2 octobre 2007
popularité : 7%

Vendredi 28 septembre, l’ensemble des organisations syndicales était reçu en plénière pour une 3ème rencontre sur la déclinaison de l’accord national portant sur le renforcement des mesures en faveur du personnel de nuit, et la mise en place d’un accord local. Voici les points avancés par la CFDT, et les résultats obtenus :

Surcompensation de 0,5à¢â€šÂ¬ pour la 21h25

S’il est vrai que la surcompensation est payée aux 21h25 depuis le mois d’aoà »t, c’est uniquement parce que la Direction a bien voulu anticiper les négociations locales. Il était donc important pour nous de lever toute ambiguà¯té et de faire porter (noir sur blanc) que contrairement à ce qui est écrit dans l’accord national la 21h25 bénéficiera de la surcompensation. Encore une fois, les chefs d’Etablissements s’envolent mais les écrits restent.
Décision de la direction locale : Cette mesure sera portée dans le futur accord local.

Mesure de nature à favoriser la mobilité du travail de nuit vers le travail de jour

 Rétroactivité pour le versement de la prime de 2500à¢â€šÂ¬ bruts.
La Direction locale devait reconnaître la pénibilité du travail de nuit et s’intégrer totalement dans la démarche. Pour la CFDT, suite au basculement du trafic industriel de la nuit vers le jour, et au regard d’un grand nombre d’entre vous ayant suivi l’activité, cette attribution devait se faire avec effet rétroactif. La date de référence devait être le 1er novembre 2006 et non pas la date officielle du basculement du trafic industriel, soit le 1er janvier 2007. En effet, dà » au conflit sur les heures de nuit, La Direction locale a anticipé sa démarche et ce, dès fin d’octobre 2006.

Décision de la direction locale : Il sera porté dans le futur accord que la prime de 2500à¢â€šÂ¬ bruts sera versée à tout agent de nuit basculé en jour depuis le 1er novembre 2006.

 Versement de la prime de 2500à¢â€šÂ¬ à tout volontaire de la 16h45/23h30 pour un basculement en jour.
Pour la CFDT, au regard de l’article L212.3 du code du travail, cette prime devait être également versée à tout agent de la 16h45/23h30 volontaire pour une affectation sur un régime de travail de jour.
Décision de la direction locale : Il sera porté dans le futur accord que les agents de la brigade 16h45/23h30 volontaire pour une affectation sur un régime de travail en jour bénéficieront d’un versement de 50% de la prime soit 1250à¢â€šÂ¬.

 Mise en place de postes de travail supplémentaires en jour

Décision de la direction locale : le futur accord fera état que La Direction de Paris Nord Gonesse facilitera la mobilité du travail de nuit vers le travail de jour en créant 10 postes de travail supplémentaires en jour exclusivement réservés aux agents de nuit volontaires pour une affectation en jour. 5 postes en 6h/13h, et 5 postes en 15h/22h ou en 13h/21h30.

Paiement intégral des heures de nuit.

Pour les agents de la 23h26 les majorations d’heures de nuit n’étaient pas payées dans leur intégralité. 9 minutes passaient à la trappe tous les jours. Il en a été de même pour les agents de la 21h25 qui avant le conflit d’octobre 2005, commençaient à 21h20. 5 minutes de majoration d’heures de nuit n’étaient pas payées chaque soir.
Pour la CFDT, les services RH de la PIC devaient faire un rappel à tout agent n’ayant pas perçu ses heures de nuit dans leurs intégralités et ce, depuis l’ouverture de la PIC Paris Nord, qu’il soit encore affecté sur ces brigades ou non.
Décision de la direction locale : Il sera porté dans le futur accord qu’un rappel sera effectué depuis l’ouverture de la PIC à tout agent ayant travaillé en 23h36 ou en 21h20. Ce paiement s’effectuera en 2 étapes : Un premier versement portant sur les années 2004, 2005, 2006 et un second portant sur 2007. Ces paiements se feront pour les fonctionnaires comme pour les contractuels au prorata.

Un projet d’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales mardi 2 octobre 2007. La séance de signature aura lieu le 15 octobre 2006.

En conclusion :

Si l’accord national était nettement insuffisant, le futur accord local permettra d’amener des résultats concrets non négligeables. Mais pour que ces mesures s’appliquent, il va falloir que des organisations syndicales s’engagent et signent cet accord. Oui, en clair il faut que l’accord soit majoritaire mais surtout qu’il ne soit pas dénoncé.
Comme nous vous l’avons dit dans nos tracts précédents, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités mais nous ne les prendrons pas seuls et surtout pas sans en avoir discuté avec vous.

Venez en débattre lors de nos HMI LUNDI 8 et MARDI 9 OCTOBRE 2007 SALLE BUTTES CHAUMONT


Documents joints

tract complet en pdf