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CONGES

L’examen par la DOTC Nord du mode de calcul des congés annuels a fait apparaître que Paris 17 était encore sur l’ancien système. Elle a donc considéré qu’une homogénéisation était nécessaire afin que les règles définies dans le BRH 22 du 19 avril 2000 soient appliquées à l’ensemble des agents. C’est pourquoi une note de service a été adressée aux services RH de Paris 17 fin novembre 2006 imposant que la durée appréciée pour le calcul des congés soit en jours ouvrés dès janvier 2007 (nombre de jours d’ouverture du service). Sur un CDIS le nombre de jours ouvrés est de 6.

Le calcul des droits s’effectuera de la manière suivante :

Nombre de jours de CA = 5 X nombre de jours ouvrés soit 30 jours

Attention, lors de la prise de congé, chaque jour ouvré, y compris les repos de cycle lorsqu’ils se situent dans la période de congés sollicitée, est décompté pour un jour de congé.
Le point de départ du coné est le 1er jour où l’agent aurait dà » normalement travailler.
La fin du congé est le jour qui précède le premier jour travaillé.

Agent travaillant sur un régime en samedi sur 2

Pour pouvoir bénéficier de 2 semaines de congés il devra poser 12 jours au lieu de 11. Le samedi non travaillé de la 1ère semaine sera décompté.

Agent travaillant du mardi au samedi

Lorsque celui-ci ne posera qu’une semaine de congés, Géode ne lui décomptera que 5 jours (du mardi au samedi). En revanche, lorsque le même agent désirera poser 2 semaines de congés, Géode lui décomptera 11 jours. En effet il décomptera le lundi non travaillé de la 2ème semaine.

Agent travaillant la 1ère semaine du lundi au vendredi et la 2ème semaine du mardi au samedi

Lorsque celui-ci ne posera qu’une semaine de congés il devra poser sur une semaine où il était censé travailler du mardi au samedi pour que Géode ne lui décompte que 5 jours. S’il pose ses congés sur une semaine du lundi au vendredi, Géode lui décomptera aussi le samedi.
Lorsque celui-ci voudra poser 2 semaines de congés, Géode lui décomptera 12 jours. En effet, il décomptera 6 jours sur la première semaine (samedi compris) et 6 jours sur la deuxième semaine (lundi compris).

La CFDT est intervenue auprès de la DOTC Nord qui ne veut en aucune façon maintenir l’ancien système. Elle prétexte que dans tous les cas l’agent n’est pas pénalisé puisqu’il bénéficie aujourd’hui de 30 jours de CA au lieu de 25 ou 27,5 dans l’ancien système. Il ne faudra pourtant pas qu’elle s’étonne que l’ensemble des agents de cabine priorisent des périodes sur lesquelles Géode leur décomptera le moins de CA possibles.

Compensation d’un jour férié tombant un jour de repos de cycle.

Dans l’ancien système, seuls les repos de cycle générés par un cycle de travail d’une durée hebdomadaire supérieure à 35H, étaient compensés lorsqu’ils tombaient un jour férié. Les repos hebdomadaires, eux ne l’étaient pas. Ainsi, les agents travaillant du mardi au samedi n’étaient jamais compensés lorsque leur lundi de repos tombait sur un jour férié. Dans le nouveau système, ils seront compensés sur la base d’un crédit d’heures de RC correspondant à 35 heures divisées par le nombre de jours ouvrés du service (6 jours pour les centres de distribution).soit 5h50.
La CFDT a interpellé la DOTC Nord sur les faits qu’une vacation est supérieure à 5h50 et que certains bureaux d’ordre refuseront que l’agent pose un jour prétextant qu’il leur manque 1h10 à leur compteur.
La DOTC Nord a répondu favorablement à notre demande. Ainsi ces 5h50 correspondent bien à un jour et les agents désirant prendre un RC n’auront que 5h50 à poser.

CEDEX

Les agents du service Cédex effectuaient un retour presse 1 samedi après midi toutes les 8 semaines. Avec la perte de la presse fin janvier 2007, ils auront une modification de leur régime de travail. à raison de 3 minutes de moins par jour.
S’il paraît normal avec la perte de la presse, de revoir l’organisation du travail, il était pénalisant de leur faire assurer les retours les samedis de janvier sans aucune compensation. La CFDT est donc intervenue auprès de La Direction locale et bonne nouvelle, celle-ci nous a entendus et nous a répondus favorablement. Les agents concernés seront donc compensés par un crédit d’heures de RC.