Un accord sinon rien !
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La phase de négociation sur les principes de l’accompagnement social et indemnitaire est terminée : la séance de clà´ture des négociations a eu lieu mercredi 25 octobre à la DOTC Paris Sud.
La CFDT a été pleinement actrice dans cette négociation, et l’a menée avec la volonté d’aboutir à un accord majoritaire.
La difficulté était pourtant grande, du fait du contexte de dénonciation, fin 2005, de l’accord national CQC par SUD/CGT/FO, nous obligeant à démarrer la négociation sur les bases des BRH de 2002, beaucoup plus restrictives.
Aujourd’hui, tous les syndicats ont les cartes en main pour se positionner : signature de l’accord, non-signature, ou dénonciation majoritaire. Dans ce second cas, l’accord serait réputé « non écrit », donc c’est la version d’entrée de négociation qui s’appliquerait, c’est-à -dire les mesures BRH uniquement.
Documents joints
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- Correspondance Octobre 2006 / Wissous