Accord d’accompagnement social
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Cet accord était destiné à accompagner les projets de modernisation au courrier qui passent forcément par des réorganisations.
Ce plan de modernisation de La Poste va amener de profondes transformations dans tous les secteurs d’activité qui concerneront la majorité du personnel.
Voilà pourquoi ce dispositif d’accompagnement social sans précédent a été imaginé et négocié par la CFDT, pour développer un modèle social qui donne sa place à tous les agents de La Poste. ....UNIQUE en Europe.
Ce dispositif constitue en quelque sorte le volet social de CQC.
LES NOUVEAUTES DE CET ACCORD-CADRE
Les mesures qui accompagnaient les réorganisations jusqu’à cet accord étaient fondées sur le principe de la compensation ( on indemnisait les préjudices ! ).
Désormais, on reconnaît les efforts d’adaptation de l’agent et on élabore un parcours professionnel.
Comment ?
Par la construction d’un projet professionnel qui implique un accompagnement, une évaluation des savoir-faire et des compétences, des plans de formation individuels, et prend en compte l’impact sur leur vie personnelle.
Niveau d’application
Cet accord devait être le socle minimal pour des négociations locales. Seules des mesures plus favorables que celles contenues ici auraient pu s’appliquer. Aujourd’hui, retour à des mesures moins favorables.(BRH 9 et 10 e 2002 sur les réorientations).
Quel type de réorganisation auraient été concernées ?
Les réorganisation d’ampleur : l’ouverture d’une plate-forme industrielle du courrier ( WISSOUS) , la transformation d’un centre de traitement du courrier en PCIL ( BONVIN ), la délocalisation d’un centre de distribution ( nombreux en provinces !).
Et pour les réorganisations déjà engagées ?
Cet accord aurait pu être appliqué de manière rétroactive ( décembre 2004 ). La rétroactivité portant sur le PFI (plan formation individuel), les primes de trajectoires, les mesures financières sur la mobilité géographiques.
Quels agents ?
Qui répondent aux critères suivants :
1. être dans un Etablissement en réorganisation.
2. être dans un emploi supprimé, transféré.( nombreux à venir sur Bonvin....).
La prime de trajectoire ?
Pour en bénéficier, les postiers doivent être dans la nécessité de développer de nouvelles compétences au travers d’un plan de formation individuel.
Les 5 engagements pour les agents.
1. Les agents pourront définir un projet professionnel.
Mise en place d’entretiens individuels avec la hiérarchie et CMOP.
Des formations seront dispensées pour l’adaptation aux nouveaux métiers.
2. Une information sera donnée sur l’évolution des métiers et les projets qui les concernent.
Pour anticiper les opportunités dans les bassins d’emploi. Le délai est d’au moins 2 ans pour les plaques CQC (Wissous, Gonesse...).
Les agenst auront accès aux offres de postes dans l’entreprise grâce à une bourse d’emplois nationale.
3. Les efforts d’adaptation, de développement des agents seront reconnus et valorisés.
Le projet professionnel de l’agent est reconnu. La Poste s’engage à le former et à lui proposer « 3 » postes cohérents avec son projet.
L’effort d’adaptation professionnel est reconnu financièrement par les primes de trajectoires pouvant aller de 500 à 3500 euros.
Les changements de régime de travail sont pris en compte et la rémunération maintenue qq soit l’affectation.
Ces primes n’excluent pas les parcours de développement avec la formation.
Les indemnités de nuit seront maintenus 18 mois à 100% et 6 mois à 0%.
4. Des aides seront mises en place pour s’adapter à sa nouvelle situation professionnelle.
Des solutions seront proposées pour permettre aux agents de s’y retrouver entre leur vie professionnelle et personnelle, tout en ayant le souci de préserver la santé et éviter les déplacements longs et pénibles.
Logement : aide à la recherche, prêts...
Compensations pour le déménagement :indemnités pouvant aller jusqu’à 23000 euros pour une affectation au-delà de 30Km de l’affectation initiale.
Aides aux quotidiens : recherche de garde d’enfants, de crêches, solutions de transports collectifs adaptées aux horaires de travail, aide au permis......
5. Postiers en fin de carrière
Choix entre une valorisation de leurs compétences ou un accompagnement pour partir à la retraite.