CHSCT : LA CFDT VOUS INFORME

Suite à sa présence au CHSCT du 10 mars 2016, l’Inspectrice du Travail a envoyé un courrier en date du 28 avril 2016, au président du CHSCT de la PIC, qui n’est autre que son Directeur.
Dans ce courrier, l’Inspectrice du Travail fait part des observations suivantes :

LES DOUCHES
Ce point à fait l’objet d’une mise en demeure, préalable à procès-verbal. La mise en demeure consiste à fixer à l’entreprise un délai pour satisfaire à une obligation légale. Il s’agit en l’occurrence de « mettre à disposition des travailleurs des douches conformes à la réglementation qui leur est applicable  ».

L’Inspectrice du Travail a en effet constaté : « un état de propreté largement insatisfaisant des douches situées dans les vestiaires des hommes du à l’encrassage des joints, des sols et parois qui ne sont pas décapés et la présence visible de moucherons en quantité.  »

Il a également été constaté : « que le revêtement de ces installations ne permet pas un lavage efficace des parois et induit un état de propreté insuffisant des vestiaires (douches).  »

La Direction de la PIC, si elle ne conteste pas, a un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier pour se conformer aux dispositions de l’article R. 4228-9 du Code du travail.

VIDÉOSURVEILLANCE
Pour rappel une caméra de vidéosurveillance avait été installée dans la salle de repos/télévision. Suite aux remarques de certains agents, la CFDT avait aussitôt adressé un courrier à la Direction de la PIC afin de s’assurer que la législation en matière de vidéosurveillance avait bien été respectée et aussi faire part de son mécontentement. En effet ni les représentants du personnel, ni le personnel n’avaient été informés de cette installation.

Suite à ce courrier, il s’est avéré que la caméra était fictive !

L’Inspectrice du Travail donne raison à la CFDT et rappelle que « !la mise en place d’un pareil système au sein d’une entreprise est strictement encadrée par la réglementation ! »

« !Ce dispositif n’avait de surcroà®t pas fait l’objet d’une information individuelle des salariés ni des élus. Au surplus il est à noter qu’il existe une obligation de loyauté dans le cadre du dialogue social difficilement conciliable avec l’idée de ne pas informer les élus de la mise en place d’un tel dispositif  »

« Il y aura donc lieu de procéder à la suppression de ce système.  »
La caméra a depuis été supprimée !néanmoins le sujet de la vidéosurveillance est inscrit à l’ordre du jour du prochain CHSCT.
La Direction de la PIC souhaiterait elle installer une réelle caméra cette fois ?

Si c’est le cas, la CFDT s’assurera que toutes les dispositions légales en matière de vidéosurveillance seront bien appliquées et n’hésitera dans le cas contraire à saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les points suivants font également l’objet d’observations.

La CFDT se tient à votre disposition, si vous souhaitez plus d’informations.
– Températures des postes appui production et quai arrivée
– Le registre des Accidents de Travail bénins
– Evaluation des Risques Psychosociaux
– Nouvelle protection des élus au sein de La Poste

L’INTÉRIM
Pour l’année 2015, la PIC a recouru à 4052 contrats par intérim pour 8382 jours. Parallèlement sont intervenus 24 démissions et ruptures de période d’essai,
7 ruptures conventionnelles du contrat de travail, 15 départs en retraite 3 TPAS.
Sur ces 49 postes, 18 recrutements ont été opérés pour donner lieu à 31 postes vacants.

« Cette analyse des indicateurs RH pose question quant au respect des règles encadrant le recours à l’intérim.  » note l’Inspectrice du Travail.

L’Inspectrice souhaite que la Direction de la PIC apporte ses observations « sur cette situation notamment s’agissant du motif indiqué dans les contrats de travail temporaire. »
et rappelle « que le contrat de mission quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice (art. L. 1251-5 du Code du travail)  »

La CFDT et les Postiers de la PIC se posent eux aussi des questions sur le respect des règles encadrant le recours à l’intérim.

L’effectif a par ailleurs encore diminué passant de 354 en 2015 à 348 au 30 juin 2016.
La Direction de la PIC annonce une « commande  » auprès d’une boite d’intérim. de 12 CDI ‘’étudiants’’ !

La CFDT ne se réjouit pas pour autant d’une telle annonce, bien que cela fasse des bras supplémentaires, notamment le samedi ( encore faut-il trouver les 12 annoncés)
La CFDT réclame des CDI à temps plein !

L’ordre du jour du CHSCT du 9 juin 2016 est consultable dans le panneau syndical de la CFDT