UNE EXPERTISE, C’EST QUOI ?

Lors de notre passage, vous avez été nombreux à nous interpeller à propos de « l’expertise  ».
Un sujet qui fait beaucoup parler (c’est logique), source de tensions au sein des PDC de Saint Arnoult et Rambouillet : entre ce qui sont POUR, ceux qui sont CONTRE, le discours de la CGT et le propos de la Direction !il paraà®t important, pour la CFDT, d’apporter des éléments de réponses (sans toutefois se poser en donneur de leçon) afin d’éclaircir la situation.

Qu’est-ce qu’une expertise ?

Une expertise est une démarche mesurant l’impact d’un projet sur les conditions de travail. Le CHSCT peut y recourir dans deux cas (article L4614-12 Code du Travail) :

1. « Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement  »
2. « En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail !  »

Et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Pour se faire le CHS-CT doit voter, à la majorité des membres présents.

Qui procède à l’expertise ?

Un cabinet agréé par le Ministère Chargé du Travail.
Ce sont les membres du CHS-CT, demandant l’expertise qui choisissent eux-mêmes celui-ci. Ce sera le cabinet « Emergence  ».
On peut se demander quels sont les critères retenus pour choisir tel cabinet à la place de tel autre !

Une expertise peut-elle être contestée ?

La Poste peut devant le Tribunal de Grande Instance contester le recours à une expertise pour abus manifeste du CHS-CT !Ce qu’elle ne fera visiblement pas.
Les membres favorables à cette expertise peuvent également en demande
son retrait !ce qu’il ne feront sans doute pas

Quel est le coà »t d’une expertise ?

Entre 1200 et 1700 euros la journée de travail, soit un minimum de 36.000 euros l’expertise.
Le coà »t n’est pas amputé sur le budget de l’Etablissement, mais sur l’ensemble de la DSCC qui ne se privera pas de supprimer certaines avancées.
La délocalisation des agents de la PDC de Saint Arnoult (après renseignement) ne couvrant pas ce coà »t exorbitant !

La CFDT refuse donc que les agents trinquent plus encore et a dès à présent demandé que tout ce qui avait été négocié avant la demande d’expertise soit respecté.

Comment se déroule une expertise ?

Un audit va être effectué et des entretiens vont être réalisés auprès de certains agents (tirés au sort ?).

Suite à l’examen des divers documents, en lien avec la réorganisation et au recueille des entretiens, le cabinet d’expertise rendra un rapport de préconisations. Ce dernier n’ayant qu’un rôle consultatif, La Poste n’est donc pas obligée de respecter son contenu voire appliquer que ce qui l’intéresse.
En aucun cas, les expertises ne peuvent se prononcer sur le nombre de reprises d’emplois. Il est important de prendre conscience de cela afin d’éviter toutes spéculations.

L’expertise va t’elle être repoussée la réorganisation ?

Oui, si l’expertise n’est pas contestée, il y a report de la réorganisation, pour justement laisser le temps qu’elle se fasse.
Une expertise doit être réalisée dans un délai de 30 à 45 jours maximum.
La mise en place de la future réorganisation n’interviendra donc au minium qu’après la période de congés d’été (juin à septembre) donc au mieux en octobre et au pire en novembre, en fin de mois.
Une inquiétude pour la CFDT, la mise en place d’une réorganisation en fin d’année est loin d’être une bonne solution. Il est encore plus difficile de s’adapter à la nouvelle organisation, avec un trafic colis et IP (catalogues de Noà« l) crescendo.

Désormais, il faut attendre les conclusions de l’expertise !