CONGÉS ANNUELS : FAISONS RESPECTER NOS DROITS

De nombreux collègues interpellent la CFDT pour les aider à faire respecter les textes RH en vigueur, notamment en matière de congés. Des initiatives, prises récemment par certains directeurs d’établissement, contraires aux règles RH en vigueur (BO du 10 mars 1986 et BRH 2000 RH22), doivent être combattues. La CFDT vous rappelle les règles existant à La Poste.

NOMBRE DE JOURS :
–º Congés annuels : Chaque agent bénéficie de 5 semaines de congés par an soit 5 fois les obligations hebdomadaires de travail. Pour un service fonctionnant du lundi au samedi, 30 CA sont attribués au 1er janvier, pour un établissement ouvert 5 jours, c’est 25 CA.

–º Bonifications : Elles sont dues en fonction du nombre de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre. Moins de 5 jours : 0 boni, de 5 à 7 jours : 1 boni, + de 7 jours : 2 bonis.

–º Repos exceptionnel (RE) : 3 RE sont crédités début novembre à chaque agent présent toute l’année, le quatrième ayant été supprimé au titre de la journée de solidarité.

TOUR DE CONGÉS :
L’employeur est contraint d’établir au minimum un tour de congé (début janvier) pour la période du 1er juin au 30 septembre. En plus du tour obligatoire, il peut être effectué un ou plusieurs tours supplémentaires dans l’année. Les tours supplémentaires s’effectuent traditionnellement par accord entre la majorité des agents de l’établissement et peut être organisés autrement (tour à l’envers par exemple).

CLASSEMENT DES AGENTS :
2 groupes sont élaborés : les agents prioritaires (parents d’enfants handicapés puis d’enfants à¢gés de 6 à 16 ans) et les agents non prioritaires (classés par l’ancienneté). Le choix des périodes de congés offertes s’effectue dans l’ordre du classement d’abord pour les agents prioritaires puis les non-prioritaires. Chaque agent prioritaire peut choisir sur quel tour il désire appliquer sa priorité, une seule par an (pas obligatoirement sur la période estivale).

REPORT DE CONGÉS :
Tout agent qui n’a pas épuisé au 31 décembre la totalité de ses congés de l’année en cours peut les reporter jusqu’au 30 avril inclus, dans la limite de deux fois les obligations hebdomadaires de travail. Soit pour un agent bénéficiant de 30 CA, un report de 12 jours est possible, boni inclus. Les 3 RE viennent s’ajouter aux 12 jours et peuvent aussi être utilisés jusqu’au 30 avril.

CONSEIL CFDT :
Faites vos demandes de congés via « MON ESPACE RH  »

Selon l’accord « un avenir pour chaque postier  », tout postier qui le souhaite bénéficiera d’au moins trois semaines de congés durant la période du 1er juin au 30 septembre. Ces trois semaines sont consécutives, sauf demande particulière du postier.

Toute demande de congés effectuée dans les formes prévues sera réputée acceptée si elle n’a pas fait l’objet d’une réponse du responsable habilité à l’issue d’un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de la demande.

Les demandes de congés de très courte durée (1 ou 2 jours), qui correspondent en général à des contraintes personnelles ou familiales, devront faire l’objet d’une réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Elles seront acceptées à défaut de réponse dans ce délai.

La mise en Å“uvre de ces dispositions doit notamment permettre de garantir la prise effective des temps de repos. La Cfdt veillera notamment au respect des règles relatives aux reports de congés.

Si vous rencontrer des difficultés dans l’application des règles, contactez la CFDT du Val d’Oise au plus vite : 01 34 41 26 85 ou 95@cfdtsf3c.org

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