DOTC Paris : Un accord pour tous !

DOTC Paris
mardi 29 avril 2014
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Le 14 Avril 2014, l’accord finalisant la négociation sur les mesures du volet d’accompagnement social de la DOTC Paris a été entériné par les organisations syndicales : CFDT et FO. Ce résultat a été possible grà¢ce à un dialogue social constructif mais dans un calendrier contraint et un budget relativement faible. L’idée émise par la CFDT d’obtenir une prime pour tous a été obtenue au bout de plusieurs rencontres. Mais surtout, l’assurance d’avoir des services totalement dédiés aux reclassements des agents des 2 DOTC actuelles, permettra de travailler au plus près des souhaits des agents.

Les principales mesures du volet d’accompagnement :

– SUR DES MESURES FINANCIÈRES :

La prime de mobilité géographique variera de 300€ dès la première minute de rallongement de temps de trajet, à 700€ pour un rallongement entre 16 et 30 minutes, 1500€ pour un rallongement entre 31 et 45 minutes et 2500€ pour un rallongement de plus de 45 minutes.
Sachant que la version initiale partait de 200€ pour un rallongement entre 10 et 15 minutes. Avec l’accord, c’est dès la 1ére minute de rallongement que les personnes concernées pourront en bénéficier.

La prime de mobilité fonctionnelle variera de 500€ à 50% d’un mois de salaire brut. En effet, toutes les personnes qui souhaitent poursuivre dans la future entité vont émettre des vÅ“ux. Si elles ont satisfaction sur leur premier vÅ“u, elles percevront 500€. Si ce n’est pas le cas, et qu’elles ont exprimé en vÅ“u 2 le souhait d’être affecté sur un poste de niveau équivalent à leur grade, rattaché hiérarchiquement et positionné dans l’organigramme d’une manière identique au poste précédemment détenu, elle percevront 50% d’un mois de salaire brut.
Pour ce qui est de la mobilité fonctionnelle vers une autre direction, la prime d’accompagnement au projet professionnel sera là aussi de 50% d’un mois de salaire brut.
Dans la V0, il n’y avait rien de prévu pour les personnes ayant satisfaction sur leur vÅ“u 1. Avec l’accord, tout le monde percevra au minimum 500€. En revanche, le montant alloué au projet professionnel vers une autre direction est passé d’un mois de salaire dans la V0 à 50% du montant brut du salaire mensuel dans l’accord. Ceci s’explique par le fait, vous vous en doutez bien, qu’avec un budget aussi contraint, il a fallu faire des choix. Et la CFDT, a privilégié l’intérêt collectif en souhaitant une prime pour tous. Cependant, nous soutenons, comme lors des réunions, que les 2 compensations étaient possibles.

Une prime de mobilité versée dès la 1ère minute de rallongement du temps de trajet.

La prime d’appui au projet personnel et celle accordée pour une éventuelle création d’entreprise correspondent aux montants alloués dans le BRH de 2002.
L’allocation spéciale de fin de carrière (TPAS) : grà¢ce à l’accord relatif au contrat de génération, signé entre autre par la CFDT, toute personne éligible à ce dispositif bénéficiera de cette mesure et ce, si elle y souscrit avant le 31 décembre 2014.

– SUR DES ENGAGEMENTS :
Que le système de vÅ“ux s’effectuera en plusieurs étapes : cela permettra à chacun de connaà®tre son supérieur hiérarchique avant de se positionner ou non.
Que l’ensemble des fiches de postes sera diffusées à l’ensemble du personnel : cela a été fait. Des entretiens avec des experts métiers pourront être organisés à la demande. Permettant ainsi de se déterminer en connaissance de cause.
Que la structure fonctionnelle évoluera positivement : cela devra créer des possibilités de promotions. La personne pouvant être amenée à être en distorsion fonctionnelle dans la future entité, le sera dans l’attente d’une régularisation via le dispositif de promotion adapté. Elle sera accompagnée par son manager et par la filière RH de la DOTC Paris.
Que les personnels de Paris Nord et Paris Sud seront prioritaires pour les fonctions de la future DOTC : cela va bien au-delà de la constitution de la future entité. En effet, si des postes se libèrent après la création de la future DOTC, on lancera des appels à candidatures réservés exclusivement pour une période de 15 jours aux personnes de la DOTC Paris.

Une prime de mobilité fonctionnelle garantissant 500€ au minimum pour tous.

Les travaux sur Bonvin :

Dans le cadre de la future installation du CSRH des Renaudes dans les locaux de Bonvin, des travaux sont actuellement en cours au 3ème étage. Aussi, était-il nécessaire d’effectuer quelques déménagements de bureaux afin de laisser la place aux travaux. C’est le personnel qui a géré ces aménagements avec une certaine réussite d’ailleurs ! Face à ces efforts spontanés, la CFDT souhaite des compensations pour les « désagréments  » dus aux travaux. Pas prévu ?...
C’est pourquoi la CFDT revendique 3 RC pour l’ensemble des collègues qui ont subi les travaux.

Des clauses engageant La Poste

La CFDT est passée dans les services le lundi 14 avril afin de vous expliquer le sens des négociations et du projet d’accord. Et c’est pour répondre au mieux à vos attentes que nous n’avons pas hésité à engager notre signature dans cet accord, même si ce dernier n’est pas au niveau que nous espérions atteindre malgré les multiples rencontres que nous avons pu avoir avec la Direction. Il est tout de même notable que l’objectif de la CFDT, d’obtenir une prime pour tous, a été atteint. Ensuite, il était essentiel de forger dans le texte les règles nécessaires aux bons reclassements ainsi que les besoins d’une meilleure vie au travail. Maintenant, les jours qui viennent vont être décisifs ! Et la CFDT sera extrêmement vigilante quant à la phase de recueil des souhaits et à l’attribution des postes. La première commission de suivi de l’accord se réunira dans les 15 prochains jours et permettra aux signataires un suivi individuel de chaque dossier. Autant pour s’assurer du bon respect des engagements que pour ne laisser personne au bord du chemin. Ce sera pour la CFDT une étape primordiale.


Documents joints

Un accord pour tous ! (DOTC Paris - avril 2014)