PLAN D’ACCOMPAGNEMENT : La CFDT signe l’accord

L’accord ne porte bien que sur l’accompagnement social du personnel des deux petites DOTC. Il n’exclut en rien l’ouverture d’éventuelles discussions, négociations qui pourraient porter sur le fonctionnement et l’organisation de la future entité parisienne, que celles-ci soient à l’initiative des organisations syndicales ou de la boà®te. Il est conclu pour une durée de 18 mois allant du 1er novembre 2013 (date du 1er CTN) au 30 avril 2015.

Signer l’accord ne veut pas dire signer un chèque en blanc

Sur quoi porte-t-il ?

– SUR DES MESURES FINANCIERES
La prime de mobilité géographique variera de 300€ dès la première minute de rallongement de temps de trajet, à 700€ pour un rallongement entre 16 et 30 minutes, 1500€ pour un rallongement entre 31 et 45 minutes et 2500€ pour un rallongement de plus de 45 minutes.
Sachant que la version initiale partait de 200€ pour un rallongement entre 10 et 15 minutes, avec l’accord c’est dès la première minute de rallongement de temps de trajet que les personnes concernées pourront en bénéficier.

La prime de mobilité fonctionnelle variera de 500€ à 50% d’un mois de salaire brut. En effet toutes les personnes qui souhaitent s’intégrer dans la future entité vont émettre des vÅ“ux. Si elles ont satisfaction sur leur premier vÅ“u, elles percevront 500€. Si ce n’est pas le cas, et qu’elles ont exprimé en vÅ“u 2 le souhait d’être affectées sur un poste de niveau équivalent à leur grade, rattachées hiérarchiquement et positionnées dans l’organigramme d’une manière identique au poste précédemment détenu, elle percevront 50% d’un mois de salaire brut.
Pour ce qui est de la mobilité fonctionnelle vers une autre direction, la prime d’accompagnement au projet professionnel sera là aussi de 50% d’un mois de salaire brut.
Sachant que dans la V0, il n’y avait rien de prévu pour les personnes ayant satisfaction sur leur vÅ“u 1, avec l’accord, tout le monde percevra au minimum 500€. En revanche, le montant alloué au projet professionnel vers une autre direction est passé d’un mois de salaire dans la V0 à 50% du montant brut du salaire mensuel dans l’accord. Ceci s’explique par le fait, vous vous en doutez bien, qu’il a fallu dans la négociation, faire des choix. Et la CFDT, comme d’autres organisations syndicales a préféré privilégier le fait de suivre l’activité sur la future entité parisienne que de partir sur une autre direction.

Une prime de mobilité géographique versée dès la première minute de rallongement de temps de trajet

La prime d’appui au projet personnel et celle accordée pour une éventuelle création d’entreprise correspondent aux montant alloués dans le BRH de 2002.

L’allocation spéciale de fin de carrière (TPAS) : grà¢ce à l’accord relatif au contrat de génération, signé entre autres par la CFDT, toute personne fonctionnaire bénéficiant du service actif et à¢gée de 56 à 59 ans bénéficiera de cette mesure et ce, si elle y souscrit avant le 31 décembre 2014.

Une prime de mobilité fonctionnelle garantissant 500€ au minimum pour tous

– SUR DES ENGAGEMENTS
L’accord ne porte bien entendu pas uniquement sur des indemnités financières. En clair, la CFDT, comme l’ensemble des organisations syndicales a Å“uvré pour que certaines garanties figurent dans cet accord. Par exemple :
Que le système de vÅ“ux s’effectuera en plusieurs étapes : cela permettra à chacun de connaà®tre son supérieur hiérarchique avant de se positionner ou non.

Que l’ensemble des fiches de postes sera diffusé à l’ensemble du personnel : cela a été fait. Des entretiens avec des experts métiers pourront être organisés à la demande, permettant ainsi de se déterminer en connaissance de cause.

Que la structure fonctionnelle évoluera positivement : cela devra créer des possibilités de promotions. La personne pouvant être amenée à être en distorsion fonctionnelle dans la future entité, le sera dans l’attente d’une régularisation via le dispositif de promotion adapté. Elle sera accompagnée par son manager et par la filière Rh de la DOTC Paris.

Que les personnels de Paris Nord et de Paris Sud seront prioritaires pour les fonctions de la future DOTC : cela va bien au-delà de la constitution de la future entité. Puisque, si des postes se libèrent après la création de la future DOTC, on lancera des appels à candidatures réservés exclusivement dans un premier temps et pour une période de 15 jours aux personnes de la DOTC Paris.

Des clauses engageant La Poste

Pour conclure :
La CFDT en passant dans les services ce lundi 14 avril vous a entendu. Et c’est pour répondre à vos attentes que nous n’avons pas hésité à engager notre signature dans cet accord. Maintenant, il va s’en dire que rien n’est bouclé. Au contraire, les choses commencent ! Et la CFDT sera extrêmement vigilante quant à la phase de recueil des souhaits et l’attribution des postes. La première commission de suivi de l’accord se réunira dans les 15 prochains jours. Ce sera pour la CFDT une étape importante. Elle sera la garante du suivi individuel de chacun et chacune, afin que personne ne reste au bord du chemin.