Négociation Accord de Génération : Un accord proposé à la signature !

SECTION CFDT CHRONOPOST
vendredi 25 octobre 2013
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Avec une présence active et une participation de nos militants à l’ensemble des débats, la CFDT a pu faire valoir ses revendications. Les échanges avec l’entreprise furent vifs, parfois tendus mais toujours avec une volonté d’avancer. L’accord finalisé et mis à la signature avec les organisations syndicales. Il apporte des garanties en matière de recrutement des jeunes notamment les moins de 26 ans, un maintien des séniors dans l’emploi et l’engagement d’un nouvel accord cadre sur le sujet de l’égalité professionnelle tel que le préconise l’ANI (accord national interprofessionnel).

Le collectif CFDT, seul à revendiquer, à négocier et à obtenir :
–º Cotisations aux régimes de retraite :
Pour les salariés de 58 ans et plus ayant demandé à bénéficier d’un temps partiel bonifié à 80%, mais n’ayant pas l’ancienneté requise leur garantissant le maintien à 100% de leur rémunération (20 ans d’ancienneté), la CFDT a obtenu la prise en charge par l’entreprise du différentiel des cotisations : régimes de retraite obligatoire et complémentaire. Les salariés concernés devront avoir confirmé de manière écrite et irrévocable leur décision de partir à la retraite dans un délai maximum de 24 mois.

–º Suivi Médical renforcé :
Les salariés à¢gés de plus de 50 ans pourront, et à leur demande, bénéficier d’un suivi médical renforcé. Deux visites médicales par an pour les salariés travaillant en nuit (contre une par an aujourd’hui) ; Une visite médicale par an pour les salariés travaillant en jour (contre une tous les deux ans aujourd’hui).

–º Ouverture d’une négociation portant sur un accord Egalité professionnelle entre H/F :
Seule, la CFDT portait cette dynamique d’un accord égalité professionnelle et a obtenu l’engagement de l’ouverture d’une négociation sur ce sujet d’une grande importance pour les salariés femmes. C’est historique ! Cette négociation s’ouvrira en Septembre 2014. Pour la CFDT cette négociation devra porter entre autres sur : la rémunération, le recrutement, la reconnaissance dans tous les métiers, la classification et l’avancement et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée...

Un travail CFDT porté par la CFDT et les autres Organisations Syndicales :
La CFDT a aussi obtenu avec les autres organisations syndicales des éléments importants dans cet accord. La déclinaison de l’accord ANI impose à l’entreprise de négocier avec les OS l’emploi des jeunes et le maintien des séniors. Sur ces revendications issues de l’ANI, un travail a pu faire émerger les axes suivants :

–º Embauche des « jeunes  » (salariés de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans si statut Cadre, salariées féminines ou travailleur handicapé :
Ce seront 240 recrutements en CDI d’ici à fin Septembre 2016 en « privilégiant les contrats à temps complet  » soit 40% des prévisions de recrutement sur 3 ans. A première vue, une excellente chose. Malheureusement les syndicats n’ont pu obtenir l’engagement que chaque emploi à temps complet libéré et/ou disponible par le départ d’un « sénior  » soit remplacé par l’embauche d’un « jeune  » et toujours à temps complet !
Deprécariser les emplois d’aujourd’hui (temps partiels imposés notamment des jeunes) par un passage à temps complet n’est aucunement garanti. Il est clairement à craindre que le nombre de temps partiel va continuer à croà®tre au détriment des temps complet. La CFDT sera très vigilante et exigeante dans l’application de l’accord lors du recrutement des jeunes et dans les commissions de suivi pour inverser cette situation !

–º Maintien dans l’emploi des seniors (50 ans et plus) :
Les salariés actifs de 50 et plus en CDI devront, fin 2016, représenter au minimum 15% ou 450 salariés inscrits de l’effectif total CDI. Certes ce chiffre de 450 salariés garantit l’emploi cible. Pour autant ce n’est pas forcément une avancée car à ce jour il y a plus de 800 salariés dans la tranche d’à¢ge 46 ans/60 ans et plus. Dans les trois ans à venir il devrait y avoir mathématiquement plus de 650 salariés ayant plus de 50 ans. Le danger est de perdre plus de 200 seniors. La CFDT sera aussi vigilante pour un maintien de cette catégorie de salariés, la cible ne veut pas obligatoirement dire qu’il n’y aura plus de recrutement de séniors à Chronopost. C’est là tout le travail syndical après l’accord !

–º Prévention de la pénibilité et aménagement du temps de travail pour les seniors : Les seniors de 58 ans et plus exerçant des emplois pénibles depuis plus de 10 ans pourront bénéficier d’un temps partiel bonifié pouvant aller de 50% jusqu’à 80% du temps de travail initial, alliant une rémunération correspondante bonifiée d’1% par année d’ancienneté (soit 100% maintien de rémunération à partir de 20 ans d’ancienneté pour une activité à 80%). Dans l’actuel accord GPEC une disposition identique concerne les séniors de 55 ans et plus. Lors des prochaines négociations sur l’accord GPEC la CFDT revendiquera et négociera une amélioration du dispositif. Les deux dispositifs doivent se compléter et en aucun cas se soustraire à l’esprit de
l‘accord génération.

D’autres dispositions complémentaires de l’accord

– Les salariés reconnus « travailleurs handicapés  » ainsi que les salariés exerçant un emploi pénible depuis plus de 10 ans pourront bénéficier (sous condition d’un avis de la médecine du travail recommandant un passage à temps partiel) de ce dispositif, dès 55 ans, et avec les mêmes conditions de rémunération.

– L’aménagement du temps de travail peut prendre la forme, soit d’une réduction journalière (en heures), soit d’une réduction en nombre de journée dans une semaine ( jours en moins travaillés).

– La possibilité pour les séniors en fin d’activité, six mois avant le départ en retraite, de bénéficier d’un congé de fin de carrière pour un accès progressif et choisi à cette retraite. Pour ces seniors ayant 10 ans d’ancienneté ou plus, maintien de la rémunération à 100% nette sur la base du dernier salaire (voir accord pour connaitre le déroulé du congé de fin de carrière).

– Les salariés de 58 ans et plus pourront, dans le cadre de la coopération intergénérationnelle,
à leur demande, bénéficier de 6 jours modulables par an pour favoriser au sein des équipes les pratiques de coopération, d’entraide et d’échanges de pratique au sein de collectifs de travail.

– Augmentation de 10% des contrats d’alternances soit un total sur la période de trois ans de 140 contrats.

En ce qui concerne la prise en compte de la pénibilité et le « compte épargne
pénibilité  » devant permettre un départ en retraite un ou deux avant, il est criant de constater que certaines organisations syndicales, dans un élan d’opportunisme, le mettent en avant dans les prochaines négociations GPEC.
La CFDT rappelle à ces mêmes organisations qu’elles ont dénigré la CFDT d’avoir négocier cet accord interprofessionnel dit accord ANI. Nous reconnaissons que leur contradiction est forte. Appeler à la grève le personnel pour contester cet accord et puis localement s’approprier les avancées de ce même accord est pour le moins surprenant

Pour conclure :
L’équipe CFDT a décidé de signer cet accord pour un tout. Les avancées que nous avons obtenues, pour certaines importantes et historiques, rééquilibrent en partie les points de l’accord. Mais ce n’est pas que le seul contenu de tel ou tel accord qui est important. C’est aussi et surtout la capacité des organisations syndicales à peser sur la bonne application des mesures prévues et cela pour le seul intérêt des salariés.
Dès sa signature et après les délais de recours si il y a une contestation éventuelle, la CFDT le mettra en Å“uvre au niveau local, au travers de tous ses élus DP, CHS-CT et CE pour apporter non seulement le soutien nécessaire aux salariés concernés mais aussi à veiller à la bonne application des mesures prévues. Pour ce faire nous invitons donc l’ensemble des salariés concernés à se rapprocher de leurs élus CFDT, afin de disposer d’un accompagnement personnel avec un maximum de garanties. L’équipe CFDT, c’est faire. L’équipe CFDT a prouvé son expertise dans les dossiers, dans l’application des accords et dans le soutien et l’accompagnement des salariés.
N’hésitez pas ! Donnez votre confiance à une équipe soudée, motivée, volontaire et engagée. Rejoignez là  !


Documents joints

Négociation Accord de Génération. oct (...)
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