Commission de suivi de l’accord ASF : Le Compte-rendu CFDT

Schéma directeur
mardi 3 décembre 2013
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Le 14 novembre dernier s’est tenue la première commission de suivi de l’accord ASF à la DOT Colis IDF avec les signataires CFDT et FO. Celle-ci avait pour but, comme prévu, de veiller à la bonne application du dispositif, notamment quand il y a des ratés sur les versements. C’était l’occasion pour la CFDT de défendre sa signature apposée au bas de cet accord que certains non signataires ont tendance à s’approprier honteusement.

Le suivi assuré par les signataires
Après avoir discuté sur l’interprétation formelle de certains points litigieux de l’accord, nous sommes parvenus rapidement à la conclusion que la nôtre était la bonne. Ce qui prouve que toute signature CFDT est toujours le résultat d’à¢pres négociations qui n’ont d’autre but que d’obtenir des résultats pour le personnel. Avec en ligne de mire le cas de la PFMA, de la douzaine de dossiers individuels notamment des montants d’indemnités de mobilité géographique qui ne correspondent pas aux vrais allongements de trajets. C’est en connaissance de cause qu’on s’est mouillés pour nos collègues de la PFMA, de l’ACP d’Herblay, de Pantin, de Nanterre, etc. Donc, en cas de problème sur l’application de l’accord, vous savez à qui vous adresser. N’en déplaise à certains, notre syndicat reste l’interlocuteur incontournable sur la question de l’ASF.

Bilan arrêté au 31 octobre 2013
1. Bilan des mobilités
–º Sur 435 agents concernés par le schéma directeur, 312 mobilités sont actées et 123 sont en cours.

2. Bilans des reclassements
–º 49 opérateurs colis affectés à l’activité tri (activité supprimée) sont reclassés et 4 sont en cours de reclassement.

3. Taux global des propositions acceptées
–º Sur les 250 propositions de postes faites aux agents, 243 ont été acceptées (97%). Il reste 7 collègues à qui il faut trouver un poste.

4. Bilan des souhaits émis par le personnel
–º 309 agents ont émis leurs souhaits et 169 ont eu des entretiens avec la cellule mobilité.

5. Etat des recrutements DOT Colis IDF / 2013
–º Sur un total de 129 recrutements, 88 sont des recrutements externes (57 nouveaux agents – 31 anciens CDD/Intérimaires) et les 41 autres sont des comblements / mobilités entrantes.
–º Un petit bémol à signaler tout de même à propos de l’objectif d’une FTP à +100 au 31/12/2013. Il faut dire qu’il ne sera pas atteint. Mais les embauches continuent, nous a rassuré la DOT Colis IDF. Rappelons que la FTP est actuellement à +41.

6. Etats des versements ASF
–º Sur 594 personnes issues des 16 établissements concernés, 459 ont perçu une indemnité fonctionnelle et 58 autres ont perçu de leur côté, une indemnité géographique.

Voici à quoi correspondent les 414 900 € versés aux personnels dans le cadre de la première phase du déploiement du schéma directeur :

– Mobilité vers la livraison (2000 €) : 12 000 €
– Transfert d’activité (1100 €) : 230 600 €
– Changement de process (700 €) : 34 300 €
– Changement de fonction (1500 €) : 37 500 €
– Prime socle (400 €) : 68 000€
– Permis de conduire (1500 €) : 0 €
– Indemnités kilométriques sans changement de résidence
(de 200 € à 500 €) : 32 500 €

Toutefois, ces chiffres vont évoluer à la hausse suite à la résolution des cas litigieux de changement de fonction des agents de la PFMA. Et surtout après le gros dossier de rattrapage des indemnités kilométriques dues aux agents de Herblay que la CFDT a déposé auprès de la DOT.

Réponse tardive mais positive pour les agents de la PFMA
Pour ne rien vous cacher, le cas de la PFMA a été le centre de nos discussions au cours de cette commission de suivi. En effet, rappelez-vous du tract de la CFDT à propos du versement des 400€ de prime Socle à certains de nos collègues de la PFMA venant des ACP au lieu des 1500€ d’indemnité de changement de fonction qu’ils devaient percevoir. La CFDT, après moult interventions auprès de la direction, a obtenu à la commission la réparation de cette erreur. Le 20 décembre prochain un complément d’indemnité de 1100€ sera versé à chacun de ces collègues qui se reconnaà®tront. On vous l’avait promis, maintenant c’est fait. Comme dit le dicton : Mieux vaut tard que jamais !

Points divers
–º 9 recrutements sont annoncés sur la prochaine Base Colis d’Aulnay pour renforcer l’équipe des EAR.
–º Le cas de deux agents de l’ACP du Plessis Trévise a été soulevé par la commission. Ces derniers ont décidé par anticipation du projet Lognes de laisser le tri pour la livraison. Décision a été prise en commission de leur verser leurs indemnités de mobilité vers la livraison un mois après le CT de lancement du projet.
–º Des formations ont été dispensées dans le cadre du schéma directeur et d’autres sont prévues en 2104 pour les RLS, RP, ROCQ et RRESS.
–º La prochaine Commission de Suivi ASF aura lieu au cours du 1er trimestre 2014.

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Documents joints

Commission de suivi de l'accord ASF