La Lettre n°10 des administrateurs élus

Pour la CFDT, la Banque Postale ne doit assumer ni le passé, ni le passif de DEXIA en matière de prêts au secteur local

La participation de La Banque Postale au financement du secteur public local aux cà´tés de la Caisse des Dépà´ts et de l’Etat a été décidée dans les coulisses du pouvoir. C’est dans un contexte d’urgence politique que la décision a été entérinée lors du dernier Conseil de Surveillance.

Les élus CFDT se sont abstenus. Ce vote a porté sur le montage juridique de la participation de la Banque Postale au démantèlement de DEXIA. Le dossier n’a pas été soumis au vote sur le fond, à savoir l’opportunité, les risques du nouveau modèle économique particulièrement complexe et transformant.

Impacts non évalués

La Banque Postale, aura un champ d’intervention plus large que prévu. La production nouvelle réalisée dans la nouvelle filiale concerne tout le secteur public local dont les hà´pitaux, les sociétés d’économie mixte à¢â‚¬Â¦ en plus des collectivités locales.

Si le besoin juridique semble plus sécurisant avec la présence de l’Etat, les impacts de la nouvelle activité sur la banque n’ont pas été présentés :

· Ni le business plan et la montée en charge des prêts au secteur local,
· Ni l’évolution de la trajectoire du coefficient d’exploitation qui en dépit des
efforts réalisés n’est pas au rendez-vous.
· Ni les besoins de recapitalisation pour couvrir le coà »t du risque faible pour les collectivités locales mais plus gourmand pour le reste du secteur local à¢â‚¬Â¦

Faute de visibilité sur la nouvelle activité dans le développement de la banque, les administrateurs élus CFDT se sont abstenus.

Modèle de financement à finaliser

La Banque Postale devra disposer de fonds pour financer le secteur public local.
Sur l’évolution du modèle de financement, rien n’a été évoqué en Conseil. Pourtant La Banque Postale devra trouver deux sources de financement différentes.
En effet, comme nous l’indiquions dans la lettre n°9, le modèle de refinancement pour les collectivités locales n’est autre que celui mis en place par DEXIA.
Le refinancement des prêts aux collectivités locales proviendrait de DEXMA, véhicule qui émettrait des obligations foncières. Dans le contexte actuel de défiance des marchés, ce modèle de refinancement sera-t-il efficace que prévu ?
Le reste du secteur local (hà´pitaux, SEM à¢â‚¬Â¦) n’est pas éligible au refinancement de DEXMA. Il faudrait alors trouver une nouvelle ressource. Elle pourrait provenir du livret A. Cette éventualité est « dans les tuyaux ».

Les ressources du livret A de la Banque Postale sont centralisées à 100 % à la CDC et sont faiblement rémunérées (0,6%).
Le financement du secteur local serait alors adossé aux dépà´ts des particuliers. Le principe annoncé par le Directoire serait-il déjà abandonné ?

Volet social : pas du tout clair !

Des postiers et des banquiers auraient de nouvelles responsabilités sur le
terrain. Celles-ci restent à définir.

Les salariés de DEXIA Crédit Local seraient répartis entre les deux nouveaux
établissements de crédit et DCL Résiduel.
L’ensemble du dispositif économique et social serait opérationnel avant l’été.

Les besoins du secteur local sont considérables d’autant plus que les élus
locaux sont depuis plusieurs mois sous la menace d’un « credit crunch »
pour financer leurs investissements. Ils peinent à boucler leur budget. La
tension monte de plus en plus chez les élus. Les banques françaises et
étrangères se sont désengagées. Les postiers et les banquiers de proximité
devront faire face à des demandes pressantes et difficiles à contenir dans ce
contexte de crise.

Pour les élus CFDT, la gouvernance doit mettre en place en priorité des
solutions d’accompagnement du changement préservant les salariés et la
solidité de l’organisation de La Banque Postale et de l’Enseigne.

Atteinte au fonctionnement des missions des élus

Aucun dossier n’a été remis aux administrateurs du Conseil de surveillance de La Banque Postale ni avant, ni pendant la séance. Il en a été de même pour les administrateurs du Conseil d’administration de La Poste.

Le projet de décision soumis au Comité d’Entreprise et au Conseil de
Surveillance n’avait pas le même contenu dans les deux instances.

Le manque de transparence vis-à -vis des élus des salariés est flagrant. D’une part, il y a eu atteinte au fonctionnement normal du CE et d’autre part, les administrateurs élus de La Banque Postale et de La Poste n’ont pas été correctement informés alors qu’il s’agit d’un dossier extrêmement
complexe et transformant pour La Banque Postale.

Les administrateurs sont comptables de l’intérêt social de l’entreprise ; ils sont conduits à s’abstenir ou à voter contre lorsque les conditions d’exercice de leur activité ne sont pas garanties.

Pression à la hausse de l’amorçage de l’activité

Le lancement de l’activité de la filiale nécessiterait 1Mdà¢â€šÂ¬ provenant de La Banque Postale « seed money ». Il s’agirait de démarrer l’activité en puisant dans les liquidités actuelles.

Dans un contexte de demande accrue de prêts, la mise en place d’une ligne d’amorçage risque de passer de 1 à 2, voire 4 ou 5 Mds à¢â€šÂ¬ au regard des besoins considérables de crédit et le refinancement sur le marché obligataire n’est pas garanti. Où trouver des ressources suffisantes ? En puisant dans les dépà´ts des clients ? Cette pratique a déjà été sanctionnée par les clients de Dexia Banque Belgique qui a été contrainte de séparer ses activités de banque de détail de celles de financement du secteur local.