Les plis non distribuables

L’accord sur le dispositif d’accompagnement social des plis non distribuables (PND) vient d’être signé à la DRLC en novembre 2010 par CFDT et FO. Parmi les autres organisations syndicales, CGT et SUD ont refusé de signer tandis que CFTC et CGC n’ont participé ni aux bilatérales ni à la plénière.

En préambule au dossier, La Poste nous indique être " entrée dans l’ère de la concurrence qu’elle soit technologique ou liée à l’ouverture du marché. " Elle précise que " les clients insatisfaits peuvent choisir un autre opérateur ou d’autres moyens de communication. C’est pourquoi La Poste doit plus que jamais répondre aux attentes de ses clients en matière de retour d’information et de suivi ". Explications.

L’annonce du projet PND a été effectué le 1er décembre 2009 aux organisations syndicales de la DRLC ainsi qu’à l’ensemble des agents des établissements concernés : Déols CTENM (36), Laval CTENM (53), Neufchâteau CTENM (88) ainsi que l’établissement de Charolais Transbordement qui consacre 25 % de ses effectifs au traitement des PND lui aussi partiellement impacté. A l’issu de la fin de ce dispositif d’accompagnement, les CTENM (Centre de Tri et d’Entraide non mécanisé) seront fermés et le chantier PND du Charolais réduit de quinze postes de travail. Avec la fermeture de Neufchâteau, la Cellule de Régulation Courrier (CRC) de Strasbourg a vu ses besoins d’entraide diminuer et à arrêter son activité fin 2010.

Les personnels concernés par le présent accord sont l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels des établissements mentionnés précédemment, de la CRC Strasbourg ainsi que les agents du HUB Logistique de Moreuil (80). Les agents de ces établissements bénéficie d’une labellisation individuelle du 1er décembre 2009 au 1er mai 2012. Une labellisation individuelle pourra être accordée au sein de l’ensemble de la DRL pour des personnes sur des postes non directement impactés. Seul impératif, que la personne libère son poste pour permettre le reclassement d’une personne directement impactée par le projet. Dans ce cadre, ces labellisations devront être soumises à la validation préalable de la DRH de la DRLC avant mise en à…“uvre.

Lors de la fermeture des différents sites, les agents seront affectés d’office dans les DOTC d leur zone géographique même en sureffectif. Dans ce cas, ils seront en mission sur un poste dans l’attente d’un poste pérenne. Une commission de suivi de l’application de l’accord sera mise en place à l’issue de la signature du présent accord. Elle se réunira tous les semestres jusqu’en mai 2012.

Pour mémoire, la DRLC est une direction à compétence nationale gérant une quarantaine d’entités dans une trentaine de départements. Si les négociations en bilatérales et en plénière ne sont pas simples d’une part en raison des nombreux contacts locaux à entretenir et d’autre part lors de la décision à prendre pour signer ou pas signer les accords, la tenue de commissions de suivi relève parfois « du parcours du combattant ». Il n’est pas rare de devoir réitérer, parfois à plusieurs reprises, la demande d’organisation d’une commission de suivi. Comme d’habitude, la CFDT vous tiendra régulièrement informés de l’évolution de cet accord.